Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : [NOM LÉGAL DE LA SOCIÉTÉ]
• Forme juridique : [SARL / SARL AU / AUTRE]
• Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE, MAROC]
• Registre de commerce : [NUMÉRO RC]
• ICE : [NUMÉRO ICE]
• Identifiant fiscal : [NUMÉRO IF]
• E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
• Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

2. Cadre juridique

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et aux textes applicables.

3. Données collectées

Selon les services utilisés, nous pouvons collecter :

• l’adresse e-mail ;
• le mot de passe sous une forme sécurisée ;
• le numéro ou code commerçant ;
• le nom et le prénom lorsqu’ils sont demandés ;
• le numéro de téléphone ;
• les informations relatives à l’entreprise ou à l’activité commerciale ;
• les informations relatives aux abonnements et aux paiements ;
• l’historique des commandes, achats, ventes et transferts ;
• les produits, demandes et contenus publiés ;
• les messages adressés au service client ;
• l’adresse IP et les journaux techniques de connexion ;
• les données de navigation et les cookies ;
• les informations transmises volontairement par l’utilisateur.

Nous ne demandons pas volontairement de données sensibles sans nécessité légale ou consentement approprié.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• créer et administrer les comptes utilisateurs ;
• authentifier les utilisateurs et sécuriser les connexions ;
• attribuer et gérer les numéros commerçants ;
• gérer les abonnements, leur activation et leur expiration ;
• traiter et enregistrer les commandes et opérations commerciales ;
• gérer les achats, ventes et transferts entre utilisateurs ;
• gérer les produits, demandes et publications ;
• faire fonctionner l’assistant commercial et les outils de gestion ;
• calculer les compteurs, commissions et états de compte ;
• répondre aux demandes d’assistance ;
• prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés ;
• améliorer la sécurité, les performances et les fonctionnalités du site ;
• respecter les obligations légales, fiscales, comptables et administratives ;
• envoyer les communications nécessaires au fonctionnement du service ;
• envoyer des communications commerciales lorsque le consentement est requis et obtenu.

5. Fondements du traitement

Selon le traitement concerné, nous nous appuyons notamment sur :

• l’exécution d’un contrat ou des conditions d’utilisation ;
• le consentement de l’utilisateur ;
• le respect d’une obligation légale ;
• la protection des intérêts légitimes liés à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

6. Données obligatoires

Les champs indiqués comme obligatoires sont nécessaires pour créer un compte, utiliser une fonctionnalité, souscrire à un abonnement ou réaliser une opération. L’absence de ces informations peut empêcher l’accès au service concerné.

7. Destinataires des données

Selon leurs fonctions et dans la limite de ce qui est nécessaire, les données peuvent être accessibles :

• au personnel autorisé de [NOM DE LA SOCIÉTÉ] ;
• à l’hébergeur du site ;
• aux prestataires techniques et de maintenance ;
• aux prestataires de paiement ou de livraison, lorsqu’ils sont utilisés ;
• aux autorités et administrations légalement habilitées ;
• à un autre utilisateur lorsque la communication est indispensable à une transaction.

8. Informations communiquées entre utilisateurs

Certaines informations, comme l’adresse e-mail, le numéro commerçant ou les informations nécessaires à une commande, peuvent être communiquées à un autre utilisateur lorsque cela est nécessaire à l’achat, la vente, la livraison ou au transfert d’un produit. Chaque utilisateur doit utiliser ces informations uniquement pour l’opération concernée.

9. Hébergement des données

• Hébergeur : [NOM DE L’HÉBERGEUR]
• Pays d’hébergement principal : Maroc
• Adresse de l’hébergeur : [ADRESSE À COMPLÉTER]

Certains services externes peuvent traiter des données dans d’autres pays. Lorsque les formalités prévues par la réglementation marocaine sont requises, elles doivent être accomplies avant le transfert concerné.

10. Durée de conservation

Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, une fraude présumée, un impayé ou un litige le justifie.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

• maintenir la connexion de l’utilisateur ;
• mémoriser le panier et la langue sélectionnée ;
• protéger les formulaires et les comptes ;
• mesurer l’audience et les performances ;
• améliorer les fonctionnalités ;
• personnaliser certains contenus lorsque cette fonction est activée.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement du site. Les cookies non nécessaires faisant appel à des données personnelles ne doivent être déposés qu’après obtention du consentement requis. L’utilisateur peut modifier ses préférences depuis le gestionnaire de cookies ou les paramètres de son navigateur.

12. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre, notamment :

• la connexion HTTPS ;
• la protection sécurisée des mots de passe ;
• la limitation des accès administratifs ;
• la surveillance des connexions suspectes ;
• la mise à jour du site et de ses modules ;
• les sauvegardes régulières ;
• la journalisation des opérations sensibles.

L’utilisateur doit protéger son mot de passe, ne pas le communiquer et se déconnecter des appareils qu’il ne contrôle pas.

13. Droits de l’utilisateur

Dans les conditions prévues par la législation applicable, l’utilisateur peut demander :

• l’accès aux données le concernant ;
• la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• l’actualisation de ses informations ;
• l’opposition à certains traitements pour des motifs légitimes ;
• l’effacement ou le verrouillage lorsque les conditions légales sont remplies ;
• le retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• l’arrêt des communications commerciales.

La demande peut être envoyée à : [ADRESSE E-MAIL DE CONFIDENTIALITÉ]. Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour protéger les données contre une divulgation non autorisée.

14. Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte en contactant [ADRESSE E-MAIL]. Certaines données peuvent toutefois être conservées afin de respecter les obligations légales, fiscales, comptables, contractuelles ou de sécurité.

15. Communications

Les communications nécessaires au fonctionnement du compte, aux abonnements, aux commandes, à la sécurité ou aux obligations contractuelles peuvent être envoyées sans constituer une prospection commerciale. Les messages commerciaux facultatifs peuvent être refusés ou arrêtés à tout moment.

16. Données des mineurs

Les services commerciaux de la plateforme sont destinés aux personnes âgées d’au moins 18 ans et juridiquement capables de conclure des opérations commerciales.

17. Services et liens externes

Le site peut utiliser ou contenir des liens vers des services externes. Ces services peuvent appliquer leurs propres politiques de confidentialité. L’utilisateur est invité à les consulter avant de leur transmettre des données.

18. Modification de la politique

Cette politique peut être actualisée afin de tenir compte de modifications légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

19. Réclamation et contact

Pour toute question ou demande concernant les données personnelles, vous pouvez écrire à [ADRESSE E-MAIL DE CONFIDENTIALITÉ]. L’utilisateur peut également s’adresser à la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel, selon les procédures applicables.